Exemple Application Jurisprudence Quemener. La jurisprudence quemener étendue aux parts privées. Rappel de la jurisprudence quemener. Jurisprudence is a must for a better understanding of law. Prenons le cas de sci soumis à ir, qui a réalisé un bénéfice fiscal de 50 000€, réparti entre deux associés x et y, actionnaires égaux. La jurisprudence quemener s'applique à la cessation d'activité d'une société de personnes. La jurisprudence « quemener » semblait avoir réglé la question en 2000, jusqu'aux doutes introduits par l'affaire « lupa ».
La jurisprudence quemener et sa suite sont cependant nettement moins avantageuses pour tous les habiles contribuables qui créait des sociétés application complète des retraitements de la jurisprudence quemener.
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